CREATION ET MISE A JOUR DE VOTRE DUERP (PAPRIPACT)

L’évaluation des risques permet à l’employeur de hiérarchiser les risques et de mettre en place un plan de prévention adapté, intégrant une veille et des mises à jour régulières.
Obligatoire pour toute structure avec au moins un salarié, la rédaction du Document Unique incombe à l’employeur, qui reste responsable, même en cas de délégation, et doit informer les salariés de son lieu de consultation.

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OBJECTIFS ET OBLIGATIONS DU DOCUMENT UNIQUE

Objectif

Le Document Unique d'Évaluation des Risques Professionnels (DUERP) a pour objectif principal de recenser, analyser et hiérarchiser les risques professionnels auxquels sont exposés les salariés dans une entreprise. Il constitue une base essentielle pour mettre en place des actions de prévention adaptées, visant à protéger la santé et la sécurité des collaborateurs tout en améliorant les conditions de travail.

Objectifs principaux :
Identifier et évaluer les risques liés aux activités de l’entreprise.
Prioriser les mesures de prévention pour réduire ou éliminer les risques identifiés.
Suivre l’évolution des risques grâce à une mise à jour régulière et une amélioration continue.

Obligations légales :
Obligation de rédaction : Toute structure ayant au moins un salarié (entreprises, administrations, associations) est tenue de rédiger et maintenir à jour un DUERP, conformément à l’article R4121-1 du Code du travail.
Mise à jour : Le document doit être mis à jour au moins une fois par an ou lors de toute modification significative des conditions de travail.
Conservation : Le DUERP doit être conservé pendant 40 ans pour garantir une traçabilité des risques et des actions de prévention.
Communication : L’employeur doit informer les salariés de l’existence du DUERP et de son lieu de consultation, notamment via un affichage. Il doit également le rendre accessible aux instances représentatives du personnel et à l’Inspection du travail.
Responsabilité : La rédaction incombe à l’employeur, qui peut déléguer cette tâche à un salarié compétent ou à un organisme extérieur, tout en restant pleinement responsable de son contenu.

METHODOLOGIE DU DOCUMENT UNIQUE

AUDIT

La méthodologie pour la création d'un DUERP comporte plusieurs étapes, allant de la définition du besoin à la finalisation du document.
Chaque étape est cruciale pour s'assurer que tous les risques professionnels sont correctement identifiés, évalués et que des mesures de prévention adéquates sont mises en place.

Lors de la visite et de l'audit du site, les risques sont identifiés par des méthodes de collecte d'informations variées, y compris l'observation directe, l'examen des données existantes et les entretiens avec les employés.
Une fois les risques identifiés, ils sont analysés et évalués pour déterminer leur gravité et la probabilité de leur occurrence.

La cotation des risques dans le DUERP se fait généralement en utilisant une matrice de risques.

Cette matrice a trois axes :

LA GRAVITE
des conséquences d'un incident et la probabilité d'occurrence de cet incident. La gravité peut être cotée sur une échelle allant de mineur (pas de blessure ou de maladie professionnelle) à majeur (blessure grave ou mortelle).

LA PROBALITE
Peut être cotée de très improbable à presque certaine. Chaque risque identifié est alors placé sur cette matrice pour déterminer son niveau de risque.

LES MESURES DE PREVENTION
Après la cotation des risques, des mesures de prévention sont proposées pour chaque risque, en suivant la hiérarchie de la prévention : élimination du risque, réduction du risque, protection collective, protection individuelle, et enfin, formation et information.

La finalisation du DUERP inclut la consultation et la validation par les parties prenantes, suivies de la transmission du document dans un format facilement accessible et actualisable.

Cette méthodologie, couplée à une cotation des risques adéquate, assure que le DUERP est un outil efficace pour la gestion des risques professionnels, contribuant ainsi à un environnement de travail plus sûr.

1. Le document unique est-il obligatoire pour toute entreprise et association dès le premier salarié ?
2. Qu'est-ce qu'un risque ?
3. Pour réaliser un DUERP, doit-on prendre en compte les 9 principes généraux de prévention (L.4121-2) ?
4. Après la rédaction d'un DUERP, faut-il créer un plan d'action ?
5. Le DUERP peut-il être consulté par les salariés ?
6. Quelle sanction risque mon entreprise si elle n'a pas de DUERP ?
7. À quelle fréquence faut-il mettre le DUERP à jour ?
8. Le risque d'addiction est-il à prendre en compte dans son analyse des risques ?
9. Qu'est-ce qu'une situation dangereuse ?
10. L'INRS propose une liste de risques à analyser. Combien y en a-t-il ?
11. L'employeur doit-il désigner un ou plusieurs salariés compétents pour s'occuper des activités de protection et de prévention des risques professionnels de l'entreprise ?
12. La formation gestes et postures répond-elle au code du travail ?
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Ouverture du Fonds d’investissement pour la prévention de l’usure professionnelle

Un Fonds d’Investissement dans la Prévention de l’Usure Professionnelle (FIPU) permet aux entreprises relevant du régime général ainsi que les travailleurs indépendants cotisant à l’assurance volontaire de la branche AT/MP d’obtenir une subvention notamment dans le domaine de la formation.

Le FIPU vise à prévenir les risques ergonomiques lié aux manutentions manuelles notamment.

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