Formation du Référent au Harcèlement au Travail, Agir contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes

Agir contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes

Prévenir les agissements sexistes, la disparité en vue d’une égalité femmes-hommes sont autant de sujets qui font partie intégrante de la grande cause Nationale.
Il s’agit là d’un objectif et de l’une des priorités du ministère du travail.
Dans un monde professionnel en constante évolution les entreprises sont exposées à de nombreux agissements et comportements.
Certains actes ou comportements fondés sur le sexe, ou à connotation sexuelle sont déjà visés par la Loi et ont fait l’objet d’une disposition spécifique dans le Code du Travail portant ainsi sur l’interdiction de « tout agissement sexiste ».
Depuis janvier 2019, pour prévenir, agir et lutter contre les agissements sexistes et les faits de harcèlement sexuel au travail, la Loi pour la Liberté de choisir son avenir professionnel oblige à désigner un à deux référents par entreprise et agit par la formation des inspecteurs et médecins du travail

"La première égalité, c'est l'équité" - V. Hugo

Objectifs

Grande cause Nationale, l’égalité femmes-hommes demeure encore et toujours un objectif à atteindre et l’une des priorités du Ministère du travail.

Comprendre le cadre juridique et les enjeux en matière de harcèlement sexuel et agissements sexistes
Repérer et identifier les situations de travail à risque pour prévenir et lutter contre le harcèlement sexuel ou agissements sexistes
Rôle et missions du Référent HSAS en matière de prévention des risques de harcèlements sexuels ou agissements sexistes dans la démarche prévention de l’entreprise

Organisation - Durée

3 jours (21h00) en présentiel répartis en 2 séquences : 2 jours consécutifs (14h00) et un 3eme jour (07h00) ou en distanciel.
Le nombre de stagiaires est limité à 10 par groupe.
Formation qui peut être co-animée par :
- Un médiateur consultant professionnel diplômé d’un master en médiation fonction de magistrat auprès de juridiction en charge des conflits au travail & ou
- Un formateur spécialisé en prévention des risques professionnels certifié INRS faisant fonction de magistrat auprès de juridiction en charge des conflits au travail.
Garantie de la confidentialité de l'ensemble des échanges avant pendant et post formation. Signature d'un engagement de confidentialité par RSST, ses intervenants ainsi que l'ensemble des participants.

Contenu de la formation

Cadre juridique : évolutions des dispositions légales

Quels enjeux pour l’employeur, pour le salarié, pour l’entreprise
Les différents niveaux de responsabilités
Données et statistiques

Définition des concepts :

Les agissements sexistes
Le harcèlement sexuel
L’agression

Concept et processus de la médiation

Définitions
La recherche du compromis
Les techniques d'entretiens et de communications
Favoriser la dynamique contributive des parties

Repérer et identifier un comportement sexiste ou de harcèlement sexuel

Séduction ou harcèlement sexuel existe-t-il une limite ?
Repérer et identifier les types de harcèlements
Repérer et identifier les manifestations des comportements sexistes
Repérer et identifier les comportements générateurs de harcèlement autre, de violence au travail…
Notions de qualification et d’analyse des évènements

Rôle et Missions du Référent désigné en matière de lutte contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes

Faire preuve d’observation et de vigilance
Accueillir un signalement de harcèlement «sexuel présumé»
Orienter, informer, accompagner le ou la salarié(e)
Saisir l’employeur ou son délégataire
Place et rôle du Référent dans les procédures d’enquête
Engager son entreprise

Le recours à la médiation dans la gestion de situations de harcèlement ou d’agissements à caractères sexistes

Prévenir le risque de harcèlement

Mettre en place une politique de prévention de lutte contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes
Identifier et mobiliser les ressources internes et externes à l’entreprise
Evaluer le risque de harcèlement et retranscrire les résultats dans le DUERP et proposer un plan d’action
Elaborer une procédure interne de prise en compte et traitement des situations à risques
Place et rôle du Référent dans les procédures d’enquête
Engager son entreprise

La boîte à outil du Référent

REPARTITION THEORIE / PRATIQUE

Ce graphique met en lumière notre approche équilibrée entre théorie et pratique en mettant l'accent sur l'expérience concrète, tout en assurant une compréhension solide des principes fondamentaux.
Notre objectif est de lier étroitement théorie et pratique pour une formation complète et efficace.

Pratique

Théorie

Public

L’employeur ou le personnel ayant délégation d’employeur en charge des sujets sexistes et harcèlements

Evaluation - Certification

Evaluation basée sur la capitalisation de connaissances et compétences acquises tout au long de la formation. Le stagiaire ayant suivi l’intégralité des modules de formation obtiendra la délivrance d’un certificat de réalisation conforme aux exigences du Ministère du Travail (Art. 6353-1 du Code du Travail)

A NOTER

Les avantages de la médiation :

Donner l’opportunité aux parties en désaccord de s’exprimer librement, dans une totale confidentialité.
Elaborer des solutions coconstruites en accord avec les parties.
La médiation une clé essentielle dans la résolution de conflit, un outil dans la prévention des différends à venir permettant de restaurer voir maintenir et renforcer des liens.
Une procédure qui a l’avantage d’être rapide compte tenu que la durée qui est essentiellement liée à la volonté des parties de trouver un accord.
Une assistance médiation offerte pendant 3 mois (5J/7J de 09h00 à 19h00)

Liens utiles

Législation

Législation Code du Travail L1142-2-1

Législation Code du travail L. 1153-5-1

Dialogue social en entreprise

Formations complémentaires

Accessibilité

Formation accessible au public en situation de handicap, sous réserve d'un entretien préalable afin de prévoir une organisation et un environnement adaptés.
Un référent Handicap est à votre écoute pour vous accompagner dans la démarche et au besoin vous orienter vers les partenaires spécialisés.