Des salariés et un formateur observent un environnement de travail en atelier.
CSE · Renouvellement · Entreprises de 11 à 49 salariés

Renouvellement CSE-SSCT – moins de 50 salariés

Actualisez vos connaissances, analysez votre pratique d’élu et renforcez l’efficacité de vos actions de prévention au sein du CSE.

Pourquoi suivre cette formation ?

Le renouvellement ne consiste pas à reprendre la formation initiale à l’identique. Il part de l’expérience acquise pendant le mandat, des difficultés rencontrées et des évolutions observées dans l’entreprise. Les participants confrontent leurs pratiques et réactualisent les connaissances nécessaires à l’exercice de leurs missions.

Dans les entreprises de 11 à 49 salariés, les élus doivent disposer de méthodes simples et solides pour repérer les risques, préparer leurs questions, conduire une inspection, participer à une enquête et suivre les réponses apportées par l’employeur. Le parcours est donc construit à partir de situations concrètes et des besoins exprimés par les membres du CSE.

Une formation centrée sur le travail réel

Les échanges, exercices et analyses sont adaptés aux situations rencontrées par les participants et aux risques de leur activité.

Objectifs pédagogiques et compétences visées

À l’issue de la formation, le participant doit être capable de mobiliser les compétences suivantes dans son activité professionnelle.

  • Actualiser les connaissances juridiques utiles aux missions du CSE.
  • Analyser les actions menées au cours du mandat précédent.
  • Identifier les points forts et les difficultés de fonctionnement du comité.
  • Réactualiser les méthodes d’évaluation des risques professionnels.
  • Améliorer la préparation et la conduite des inspections.
  • Approfondir la méthode d’enquête après un accident du travail.
  • Mobiliser correctement les différents droits d’alerte.
  • Renforcer la formulation et le suivi des propositions de prévention.

Programme détaillé

Séquence 1

Bilan du mandat et attentes des élus

  • Actions conduites depuis la formation initiale.
  • Difficultés rencontrées dans le dialogue avec l’employeur.
  • Résultats obtenus et mesures restant à suivre.
  • Définition des priorités de renouvellement.
Séquence 2

Actualités juridiques du CSE

  • Évolutions utiles du cadre légal et réglementaire.
  • Attributions SSCT dans les entreprises de 11 à 49 salariés.
  • Moyens, réunions, registre et traitement des réclamations.
  • Rôle des acteurs externes de la prévention.
Séquence 3

Actualisation de la démarche de prévention

  • Principes généraux de prévention.
  • Évolution des risques et des organisations de travail.
  • Analyse du travail réel et recueil de la parole des salariés.
  • Contribution au DUERP et au plan d’action.
Séquence 4

Inspections plus efficaces

  • Choix du thème à partir d’indicateurs et de signaux faibles.
  • Préparation de la visite et construction des questions.
  • Observation factuelle des situations de travail.
  • Compte rendu, propositions et suivi des engagements.
Séquence 5

Enquêtes après accident ou incident

  • Organisation de l’enquête et recueil des faits.
  • Analyse pluricausale de l’événement.
  • Distinction entre causes et responsabilités.
  • Construction et suivi des mesures de prévention.
Séquence 6

Droits d’alerte et situations sensibles

  • Choix de la procédure adaptée.
  • Danger grave et imminent.
  • Atteinte aux droits des personnes.
  • Traçabilité des démarches et suivi avec l’employeur.
Séquence 7

Plan d’action du CSE

  • Priorisation des sujets SSCT.
  • Formulation de propositions argumentées.
  • Indicateurs de suivi.
  • Engagements individuels et collectifs à l’issue de la formation.

Méthodes et moyens pédagogiques

Le renouvellement privilégie les retours d’expérience, l’analyse des actions réellement menées et les mises en situation. Les apports sont adaptés aux besoins des participants, aux évolutions réglementaires et aux caractéristiques de leur entreprise.

Méthodes mobilisées

  • Échanges guidés et retours d’expérience.
  • Apports méthodologiques illustrés.
  • Travaux en sous-groupes et études de cas.
  • Analyses de situations de travail.
  • Mises en pratique et simulations.

Moyens pédagogiques

  • Supports du dispositif de formation.
  • Outils d’observation et d’analyse.
  • Matériel nécessaire aux mises en pratique.
  • Situations et documents fournis par l’entreprise lorsque pertinent.
  • Support pédagogique remis aux participants.

Évaluation et validation

Les compétences sont évaluées au moyen d’un positionnement initial, d’études de cas, d’exercices d’inspection et d’enquête ainsi que de la construction d’un plan d’action. Une évaluation finale mesure l’actualisation des acquis.

Une attestation individuelle de fin de formation est remise. Lorsque la formation est certifiante, la certification est délivrée sous réserve de la présence sur l’ensemble du parcours et de la réussite aux épreuves prévues.

Un renouvellement adapté à l’expérience des élus

Le contenu est ajusté après recueil des attentes afin de ne pas reproduire inutilement la formation initiale et de concentrer les trois jours sur les besoins réels du groupe.

Public, prérequis et organisation

Public concerné

Élus du CSE ayant déjà exercé un mandat. La session est limitée à 10 personnes maximum afin de garantir la qualité des exercices et des échanges.

Prérequis et modalité

Avoir bénéficié d’une première formation SSCT. La formation se déroule en présentiel, en centre ou dans les locaux de l’entreprise.

Accessibilité aux personnes en situation de handicap

La formation peut être accessible aux personnes en situation de handicap sous réserve d’un échange préalable. Le référent handicap de RSST étudie les besoins, les aménagements possibles et, si nécessaire, l’orientation vers des partenaires spécialisés.

Organisation en intra ou interentreprises

RSST peut organiser cette formation dans vos locaux partout en France. L’intra-entreprise permet d’adapter les exemples et les travaux aux métiers, aux situations réelles et à l’organisation de votre établissement. Le lieu est précisé dans le dossier soumis à RSST.

Questions fréquentes

Quand faut-il suivre le renouvellement ?

Il est prévu lorsque le représentant a exercé son mandat pendant quatre ans, consécutifs ou non.

Quelle est sa durée ?

Pour les élus des entreprises de moins de 50 salariés, le renouvellement est organisé sur une durée minimale de trois jours, soit 21 heures.

Le programme est-il identique à la formation initiale ?

Non. Il tient compte des connaissances déjà acquises, de l’expérience des élus, des changements intervenus et des besoins du groupe.

Les suppléants sont-ils concernés ?

Oui. Les membres élus titulaires comme suppléants peuvent bénéficier du renouvellement de leur formation SSCT.

Peut-on travailler sur des situations de notre entreprise ?

Oui. Les inspections, accidents, difficultés de fonctionnement et documents internes peuvent servir de supports après anonymisation si nécessaire.

Qui prend en charge la formation ?

Le financement et les frais associés sont pris en charge par l’employeur dans les conditions prévues par le Code du travail.

La formation peut-elle être réalisée dans nos locaux ?

Oui. RSST intervient en intra-entreprise partout en France et peut aussi proposer une organisation dans son centre de Pontoise.

Contenu établi à partir des dispositions du Code du travail relatives au renouvellement de la formation SSCT. Dernière mise à jour : septembre 2026.

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