Prévention · Formation · Financement

Des aides pour faire avancer votre prévention.

Former vos équipes, comprendre les situations de travail, adapter un poste : repérez les financements possibles selon votre effectif, votre activité et votre projet.

Quelle aide pour quel besoin ?

Repérez votre point d’entrée.

L’effectif indiqué est celui de l’entreprise. Les plafonds de subvention s’appliquent à l’entreprise, pas à chaque salarié formé.

Les principaux dispositifs en un regard
DispositifEffectif concernéMontant et usage
Prévention des risques ergonomiquesToutes tailles · régime général70 % des dépenses éligibles. Plafond global 2024–2027 : 75 000 € pour moins de 200 salariés ; 25 000 € à partir de 200 salariés.
Accord de branche éligibleSelon la branche et les métiers couvertsMême subvention portée à 85 %. Pour moins de 200 salariés, plafond global de 125 000 € ; à partir de 200, 25 000 €.
Subvention Formation1 à 49 salariés · régime général70 % du coût HT éligible restant après l’OPCO. Jusqu’à 25 000 € sur 2023–2028, selon les conditions du dispositif.
OPCOFonds mutualisés du plan de développement des compétences : moins de 50 salariés ; autres possibilités selon la brancheBudget variable : plafond horaire, par salarié, par groupe ou par entreprise. Faire confirmer le montant pour la formation prévue.
Contrat de préventionMoins de 200 salariés · secteur couvert par une CNOProgramme global de prévention ; montant convenu avec la Carsat, la Cramif ou la CGSS.
AgefiphSelon la situation de handicap ; pas de seuil d’effectif pour l’aide à l’adaptationMontant étudié au cas par cas pour le surcoût d’adaptation lié au handicap.
MSARégime agricole · selon le dispositifAFSA pour les petites structures et contrats de prévention pour les entreprises de moins de 200 salariés : conditions auprès de votre caisse.

Les liens vers les barèmes officiels figurent dans chaque rubrique ci-dessous. Les autres subventions Prévention, parfois appelées « aides financières simplifiées » ou AFS, ont leurs propres conditions : consulter le catalogue de l’Assurance Maladie.

Carsat · Cramif · CGSS

Prévenir les TMS avec la subvention ergonomique.

Cette aide vise les manutentions manuelles, les postures pénibles et les vibrations mécaniques. Elle soutient des diagnostics, formations référencées, équipements conformes au cahier des charges, sensibilisations et certains aménagements individuels.

FIPU : un financement, pas une deuxième aide. Le Fonds d’investissement dans la prévention de l’usure professionnelle finance notamment cette subvention. Votre interlocuteur est la Cramif en Île-de-France, la Carsat ou la CGSS selon votre implantation.

Plafonds par catégorie sur 2024–2027
DépensesConditions habituellesAccord de branche · moins de 200 salariés
Diagnostics + formations + équipements70 % · enveloppe commune de 25 000 €85 % · enveloppe commune de 50 000 €
Actions de sensibilisation70 % · 25 000 €85 % · 50 000 €
Aménagements individuels de postes70 % · 25 000 €85 % · 50 000 €
Frais de personnel en préventionForfait de 8 235 €Forfait de 10 000 €

Ces enveloppes restent soumises au plafond global. Elles ne se renouvellent pas chaque année. À partir de 200 salariés, le plafond global reste de 25 000 €, avec ou sans accord. La majoration dépend des métiers et activités réellement couverts.

Exemple : un équipement éligible à 10 000 € HT

Aide théorique : 7 000 € à 70 % ou 8 500 € à 85 %, sous réserve d’éligibilité, de plafonds disponibles et d’acceptation du dossier.

La demande se dépose sur le compte entreprise de Net-entreprises, avec les factures acquittées et justificatifs. En 2026, les équipements doivent être livrés et les prestations réalisées dans l’année de la demande. En l’absence de facture acquittée disponible, les conditions prévoient une attestation de service fait à transmettre avant le 31 décembre avec les pièces requises. Le montant minimum de subvention est de 500 €.

Les dépenses sont retenues hors taxes ; pour les organismes non assujettis à la TVA, le calcul peut se faire TTC sur attestation. Les équipements doivent notamment être neufs et acquis par l’entreprise ; le crédit-bail, le leasing et la location longue durée sont exclus. Les organismes de la fonction publique ne sont pas éligibles.

Sources : présentation et conditions · barème et accords de branche · FAQ et justificatifs.

Entreprises de 1 à 49 salariés

La subvention Formation, en complément de l’OPCO.

Certaines formations reconnues en prévention peuvent être soutenues : SST, évaluation des risques professionnels, analyse des accidents du travail ou d’autres thèmes prévus par le dispositif. L’organisme et le formateur doivent répondre aux exigences applicables.

Une prise en charge du reste à charge

L’aide représente 70 % du montant HT éligible non pris en charge par l’OPCO, avec un minimum de 500 € et un plafond de 25 000 € sur 2023–2028.

Le courrier de décision de l’OPCO, accord ou refus, fait partie des justificatifs demandés. Le dossier peut être déposé directement ou sur réservation.

Exemple pour une formation hors TMS

Coût éligible : 2 000 € HT.
Participation OPCO : 800 €.
Base restante : 1 200 €.
Subvention théorique : 840 €.
Reste à charge final : 360 € HT.

Exemple indicatif, sous réserve des conditions et de l’accord de la caisse.

Les formations liées aux TMS relèvent de la subvention Prévention des risques ergonomiques. La subvention Formation présentée ici exclut les formations de formateurs. Le calcul ci-dessus concerne une formation hors TMS éligible.

Source : conditions et modalités de la subvention Formation.

Un interlocuteur pour vos formations

Trouver son OPCO et préparer sa demande.

Un opérateur de compétences accompagne les entreprises dans la formation de leurs salariés. Il peut financer certaines formations à la prévention selon les critères de votre branche. Il n’existe pas de montant ni de nombre de participants financés identique pour toutes les entreprises.

1. Identifier votre OPCO

  1. Préparez le SIRET de votre établissement et le code IDCC de votre convention collective, si vous le connaissez.
  2. Utilisez le moteur officiel de France compétences. Votre service paie ou votre expert-comptable peut vous aider à confirmer la convention collective.
  3. Contactez l’OPCO identifié pour confirmer votre rattachement et les financements ouverts.
Trouver mon OPCO ↗

2. Faire chiffrer la prise en charge

  1. Demandez un programme, un devis, les dates, la durée et le nombre de participants.
  2. Vérifiez l’éligibilité de la formation et du prestataire, les plafonds et les délais de dépôt auprès de votre conseiller.
  3. Déposez votre dossier en amont et obtenez un accord écrit précisant le financement et le reste à charge avant de compter sur cette prise en charge.

Moins de 50 salariés ? Les fonds mutualisés du plan de développement des compétences concernent ces entreprises. À partir de 50 salariés, vérifiez les possibilités liées à votre branche et aux dispositifs mobilisables. Le financement peut dépendre d’un plafond par salarié, par groupe ou d’un budget annuel.

Un message prêt à envoyer à votre conseiller OPCO

Bonjour, notre entreprise compte [effectif] salariés et relève de la convention collective [nom / IDCC], SIRET [numéro]. Nous souhaitons former [nombre] personnes à [thème]. Pouvez-vous préciser les financements disponibles, le plafond applicable, les pièces à fournir et la date limite de dépôt ? Vous trouverez le programme et le devis en pièces jointes.

Sources : ministère du Travail · France compétences · exemple de modalités chez AKTO.

Selon votre situation

D’autres aides à examiner.

Contrat de prévention

Pour les entreprises de moins de 200 salariés relevant d’une convention nationale d’objectifs (CNO). Un projet global est élaboré avec la caisse ; le montant est convenu au contrat. L’avance devient une subvention si les engagements sont respectés.

Vérifier les conditions →

Agefiph et maintien dans l’emploi

Pour adapter le travail d’une personne en situation de handicap, sur préconisation médicale. Le montant est étudié selon le surcoût lié au handicap. Dans le montage avec la subvention ergonomique, le volet aménagement de poste du FIPU doit être mobilisé en premier ; l’aide Agefiph intervient en complément.

Consulter l’aide Agefiph →

MSA et entreprises agricoles

Exemple publié par la MSA Lorraine : l’AFSA concerne un effectif de 0,5 à 10 salariés en équivalent temps plein sur les douze derniers mois, avec une aide maximale de 50 % de l’investissement, plafonnée à 2 000 €. D’autres conditions s’appliquent, notamment sur les aides MSA déjà reçues. Des contrats de prévention existent pour les entreprises de moins de 200 salariés des filières couvertes.

Voir l’exemple AFSA → · Contrat MSA →

Les aides MSA et autres aides régionales ou sectorielles dépendent du territoire et des enveloppes disponibles. Contactez votre caisse avant d’engager la dépense. Les appels à projets du FACT de l’Anact sont également à examiner selon leur calendrier ; ils ne constituent pas une aide permanente ouverte à tous.

Complément : articulation entre aménagement de poste et Agefiph. Ce panorama ne constitue pas un inventaire exhaustif des aides locales.

Avant de vous engager

Les réponses aux questions fréquentes.

Une formation RSST est-elle automatiquement financée ?

La prise en charge dépend de votre entreprise, de la formation exacte, du prestataire, des critères du financeur et des crédits disponibles. Demandez une vérification du programme et un accord de financement pour votre projet.

Quels documents préparer pour une subvention ergonomique ?

Notamment un DUERP à jour, les justificatifs de cotisations, les factures acquittées, les attestations techniques ou de prestation et la déclaration des aides publiques. Les conditions d’août 2026 précisent que les entreprises de moins de 11 salariés sont exonérées de la mise à jour annuelle du DUERP ; le document doit néanmoins rester à jour. Pour un aménagement individuel, les attestations médicales et d’exposition requises doivent être jointes ; un dossier complet est constitué par salarié. Consultez la liste officielle du volet demandé.

Peut-on cumuler toutes les aides ?

Chaque dispositif possède ses règles. La subvention Formation hors TMS se calcule après déduction de la prise en charge OPCO ; ses conditions excluent la sollicitation d’une autre subvention auprès d’un opérateur public pour le même investissement. Pour l’ergonomie, le cumul des financements publics ne peut pas dépasser les factures. Un contrat de prévention en cours ou obtenu dans les deux années précédentes exclut ces subventions. Faites confirmer votre montage par les financeurs.

Le plafond est-il annuel ou par salarié ?

Pour la subvention ergonomique, les plafonds portent sur 2024–2027 au niveau de l’entreprise (SIREN). Le plafond diagnostics, formations et équipements est commun à ces dépenses. Les OPCO appliquent leurs propres barèmes et périodes.

Quelles règles concernant les aides publiques ?

Depuis 2026, les subventions Prévention sont soumises au régime de minimis : le plafond général est de 300 000 € d’aides relevant de ce régime sur trois ans glissants, selon son périmètre d’application. Une convention avec la caisse est requise lorsque les subventions Prévention accordées dépassent 23 000 € sur les douze derniers mois civils.

Sources : FAQ ergonomie · règles applicables en 2026.

Conditions détaillées : risques ergonomiques — août 2026 (PDF) · subvention Formation — septembre 2026 (PDF).

Votre projet avec RSST

Préparons une démarche adaptée à votre entreprise.

Indiquez votre activité, votre effectif, les situations concernées et le nombre de personnes à former. RSST peut préciser le programme et le devis utiles à votre demande. L’attribution du financement relève de l’organisme compétent.

Pour préparer la suite