Politique de confidentialité
Cette page explique quelles données RSST utilise, pour quelles raisons, pendant combien de temps et comment vous pouvez exercer vos droits.
Responsable du traitement
Réflexe Santé & Secours au Travail – RSST
SARL au capital de 7 000 €
RCS Pontoise 797 601 424
Village Ampère, 16 rue Ampère,
95300 Pontoise – France.
Pour toute question concernant vos données personnelles :
Courriel :
contact@rsst.fr
Téléphone :
01 34 43 10 37.
Données concernées
Selon votre demande et la prestation concernée, RSST peut traiter les catégories de données suivantes :
- identité et coordonnées : nom, prénom, adresse électronique, téléphone et adresse postale ;
- informations professionnelles : entreprise, fonction et informations administratives nécessaires à l’établissement des documents contractuels ;
- informations relatives à votre demande : prestation souhaitée, nombre de participants, dates, lieu et contenu de vos échanges avec RSST ;
- données nécessaires aux inscriptions, conventions, convocations et factures ;
- données de suivi pédagogique : participation, évaluations, résultats et informations nécessaires aux attestations ou certifications.
Les dispositifs techniques du site peuvent également traiter des données de connexion et de sécurité, notamment l’adresse IP et les informations nécessaires à la protection des formulaires contre les abus.
Les champs obligatoires sont signalés sur les formulaires. Sans les informations nécessaires, RSST peut être dans l’impossibilité de traiter votre demande ou d’organiser la prestation. Les autres champs sont facultatifs.
Évitez de transmettre des données sensibles, notamment médicales, dans les champs de texte libre. Pour un besoin d’adaptation de formation, contactez RSST afin de déterminer les informations strictement nécessaires.
Finalités et bases légales
- Répondre aux demandes générales : intérêt légitime de RSST à répondre aux personnes qui la contactent.
- Préparer un devis ou une prestation : mesures précontractuelles prises à votre demande lorsque vous êtes partie au futur contrat ; intérêt légitime à gérer la relation avec l’entreprise demandeuse lorsque vous la représentez.
- Gérer les inscriptions et les prestations : exécution du contrat lorsque vous en êtes partie ; intérêt légitime à organiser la prestation lorsque vous êtes un interlocuteur ou un participant désigné par une entreprise cliente.
- Assurer le suivi pédagogique : exécution du contrat lorsque le participant contracte directement avec RSST ; intérêt légitime de RSST à organiser et suivre la formation lorsque le participant est inscrit par son employeur.
- Établir et conserver les documents comptables et réglementaires : respect des obligations légales applicables.
- Sécuriser le site et prévenir les abus : intérêt légitime de RSST à protéger ses services et ses utilisateurs, sous réserve des règles de consentement applicables aux traceurs.
Toute utilisation de données à des fins de prospection commerciale fait l’objet d’une information appropriée et respecte les conditions applicables au canal utilisé et aux destinataires. Lorsque votre consentement est nécessaire, il est recueilli préalablement.
Lorsque le traitement repose sur votre consentement, vous pouvez le retirer à tout moment, sans remettre en cause la licéité des opérations effectuées avant son retrait.
Destinataires et hébergement
Les données sont accessibles aux personnes habilitées chez RSST dans la limite de leurs missions. Lorsque cela est nécessaire à la prestation, elles peuvent être communiquées aux formateurs, organismes certificateurs, financeurs et prestataires techniques concernés.
Les données personnelles ne sont pas vendues.
Le site est hébergé par PlanetHoster inc., 4416 Louis B. Mayer, Laval (Québec), H7P 0G1, Canada. Les serveurs hébergeant le site sont situés en Suisse.
Le site utilise également CookieYes pour la gestion des préférences de cookies et Google reCAPTCHA sur le formulaire de demande de devis.
Lorsque votre employeur ou un organisme transmet vos coordonnées à RSST pour organiser une formation, ces données proviennent de cet interlocuteur et sont utilisées pour la gestion de la prestation concernée.
Durées de conservation
- Demandes de renseignements ou de devis sans suite : conservation pendant 12 mois à compter de la clôture de la demande, sauf nécessité justifiée de conserver certaines pièces à titre de preuve.
- Données utilisées pour la prospection commerciale : pour les prospects, conservation pendant 3 ans à compter de la collecte ou du dernier contact venant du prospect ; pour les clients, pendant la relation commerciale, puis pendant 3 ans après sa fin. Ces durées concernent uniquement les données utilisées à cette fin et ne constituent pas une autorisation de démarchage.
- Gestion des clients et des prestations : conservation pendant la relation contractuelle. Les pièces nécessaires à la preuve sont ensuite archivées avec un accès limité pendant les délais légaux applicables. Les contrats et correspondances commerciales sont généralement conservés pendant 5 ans, sous réserve des règles particulières applicables.
- Factures et pièces justificatives comptables : conservation pendant 10 ans à compter de la clôture de l’exercice concerné.
- Dossiers de formation : conservation pendant la réalisation et le suivi de la formation, puis archivage des seules pièces nécessaires aux obligations de justification, aux contrôles et aux certifications. La durée dépend de la nature du document, des règles du financement et du dispositif de certification concerné.
- Journaux de sécurité : conservation pendant 6 mois, sauf nécessité justifiée liée à un incident, un contentieux ou une obligation légale.
- Choix relatifs aux cookies : mémorisation de l’acceptation ou du refus pendant 6 mois, sauf modification nécessitant un nouveau choix. La durée propre à chaque traceur est indiquée dans le panneau de gestion des cookies.
À l’expiration de la durée applicable, les données sont supprimées ou anonymisées, sauf obligation ou nécessité justifiée de conservation supplémentaire. Les archives conservées à titre de preuve ne sont pas utilisées pour la gestion courante ou la prospection commerciale.
Vos droits
Dans les conditions prévues par la réglementation, vous disposez des droits d’accès, de rectification, d’effacement et de limitation du traitement. Vous pouvez également vous opposer à certains traitements et exercer votre droit à la portabilité lorsqu’il s’applique.
Vous pouvez vous opposer à tout moment à l’utilisation de vos données pour la prospection commerciale. Lorsque le traitement repose sur votre consentement, vous pouvez le retirer à tout moment.
Pour exercer vos droits, écrivez à contact@rsst.fr ou par courrier à : RSST, Village Ampère, 16 rue Ampère, 95300 Pontoise – France.
Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) .
Cookies et services externes
Le site dispose d’un panneau CookieYes accessible depuis le bouton « Choix de consentement ». Vous pouvez y accepter, refuser ou modifier vos préférences relatives aux catégories de traceurs soumises au consentement.
Les traceurs strictement nécessaires au fonctionnement du service peuvent être utilisés sans consentement. Les traceurs soumis au consentement nécessitent votre accord préalable.
Les informations relatives aux traceurs utilisés, à leurs finalités et à leurs durées de vie sont consultables dans le panneau de gestion des cookies.
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Sécurité et mise à jour
RSST met en œuvre des mesures adaptées pour limiter les accès non autorisés, les pertes et les altérations des données personnelles.
Cette politique est actualisée pour tenir compte de l’évolution des traitements et des services utilisés. Les personnes concernées sont informées des modifications substantielles de l’utilisation de leurs données.
Version à valider avant publication — 22 octobre 2026.