Des salariés et un formateur observent un environnement de travail en atelier.
CSE · Entreprises de 11 à 49 salariés

Formation CSE-SSCT – moins de 50 salariés

Exercez pleinement vos missions en santé, sécurité et conditions de travail et contribuez concrètement à la prévention dans votre entreprise.

Pourquoi suivre cette formation ?

Dans une entreprise de 11 à 49 salariés, le comité social et économique présente à l’employeur les réclamations individuelles ou collectives et contribue à promouvoir la santé, la sécurité et l’amélioration des conditions de travail. Ses membres peuvent réaliser des inspections, participer aux enquêtes après un accident et exercer différents droits d’alerte.

Cette formation donne aux élus une méthode directement applicable à leur établissement. Elle relie le cadre juridique aux situations rencontrées sur le terrain : repérage des risques, analyse d’une situation de travail, préparation d’une inspection, enquête après accident et formulation de propositions argumentées.

Une formation centrée sur le travail réel

Les échanges, exercices et analyses sont adaptés aux situations rencontrées par les participants et aux risques de leur activité.

Objectifs pédagogiques et compétences visées

À l’issue de la formation, le participant doit être capable de mobiliser les compétences suivantes dans son activité professionnelle.

  • Identifier le rôle, les attributions et les moyens du CSE.
  • Situer les responsabilités de l’employeur et les principes généraux de prévention.
  • Repérer les principaux risques professionnels de l’établissement.
  • Contribuer à l’évaluation des risques et à la mise à jour du DUERP.
  • Préparer et conduire une inspection en santé et sécurité.
  • Participer à une enquête après un accident du travail.
  • Analyser les causes d’un événement sans rechercher un responsable.
  • Exercer les droits d’alerte dans les situations appropriées.
  • Présenter des propositions d’amélioration réalistes et argumentées.

Programme détaillé

Séquence 1

Rôle et fonctionnement du CSE

  • Mise en place, composition et durée des mandats.
  • Attributions dans les entreprises de 11 à 49 salariés.
  • Réunions, questions présentées à l’employeur et registre.
  • Place des titulaires et des suppléants.
Séquence 2

Acteurs et responsabilités en prévention

  • Obligations générales de l’employeur.
  • Droits et obligations des salariés.
  • Inspection du travail, service de prévention et de santé au travail et Carsat.
  • Responsabilités civile et pénale.
Séquence 3

Fondamentaux de la prévention

  • Danger, risque, exposition et dommage.
  • Neuf principes généraux de prévention.
  • Prévention primaire, secondaire et tertiaire.
  • Culture de prévention et analyse du travail réel.
Séquence 4

Évaluation des risques et DUERP

  • Identification des unités de travail.
  • Observation des situations et recueil des informations.
  • Évaluation et hiérarchisation des risques.
  • Contribution du CSE au document unique et au plan d’action.
Séquence 5

Inspections SSCT

  • Préparation d’une inspection.
  • Construction d’une grille adaptée à l’établissement.
  • Observation, questionnement et recueil des faits.
  • Compte rendu et suivi des mesures.
Séquence 6

Accidents du travail et enquêtes

  • Recueil des faits et distinction entre faits et interprétations.
  • Recherche des causes par une méthode structurée.
  • Identification des facteurs techniques, humains et organisationnels.
  • Propositions de mesures correctives et préventives.
Séquence 7

Droits d’alerte et action du CSE

  • Atteinte aux droits des personnes.
  • Danger grave et imminent.
  • Risque grave pour la santé publique ou l’environnement.
  • Formalisation des alertes, échanges avec l’employeur et suivi des réponses.
Séquence 8

Mise en application

  • Étude d’un cas adapté à l’activité des participants.
  • Préparation d’une inspection ou d’une enquête.
  • Construction d’un plan d’action.
  • Présentation argumentée des propositions.

Méthodes et moyens pédagogiques

La formation alterne apports juridiques accessibles, échanges d’expérience, études de cas, analyses de documents, exercices en sous-groupes et mises en situation. Les exemples sont adaptés à l’activité et aux risques de l’entreprise.

Méthodes mobilisées

  • Échanges guidés et retours d’expérience.
  • Apports méthodologiques illustrés.
  • Travaux en sous-groupes et études de cas.
  • Analyses de situations de travail.
  • Mises en pratique et simulations.

Moyens pédagogiques

  • Supports du dispositif de formation.
  • Outils d’observation et d’analyse.
  • Matériel nécessaire aux mises en pratique.
  • Situations et documents fournis par l’entreprise lorsque pertinent.
  • Support pédagogique remis aux participants.

Évaluation et validation

L’acquisition des compétences est vérifiée tout au long du parcours par des questions, exercices, analyses de situations, préparation d’une inspection et étude d’un accident. Un questionnaire final permet de mesurer les acquis et de définir les actions à poursuivre.

Une attestation individuelle de fin de formation est remise. Lorsque la formation est certifiante, la certification est délivrée sous réserve de la présence sur l’ensemble du parcours et de la réussite aux épreuves prévues.

Un formateur spécialiste de la prévention et du dialogue social

La formation est animée par un intervenant maîtrisant les missions du CSE, la prévention des risques professionnels et les méthodes d’analyse des situations de travail.

Public, prérequis et organisation

Public concerné

Membres élus titulaires et suppléants du CSE. La session est limitée à 10 personnes maximum afin de garantir la qualité des exercices et des échanges.

Prérequis et modalité

Aucun prérequis réglementaire. La formation se déroule en présentiel, en centre ou dans les locaux de l’entreprise.

Accessibilité aux personnes en situation de handicap

La formation peut être accessible aux personnes en situation de handicap sous réserve d’un échange préalable. Le référent handicap de RSST étudie les besoins, les aménagements possibles et, si nécessaire, l’orientation vers des partenaires spécialisés.

Organisation en intra ou interentreprises

RSST peut organiser cette formation dans vos locaux partout en France. L’intra-entreprise permet d’adapter les exemples et les travaux aux métiers, aux situations réelles et à l’organisation de votre établissement. Le lieu est précisé dans le dossier soumis à RSST.

Questions fréquentes

À qui s’adresse cette formation ?

Elle s’adresse aux membres élus titulaires et suppléants du CSE des entreprises comptant de 11 à 49 salariés.

Quelle est la durée de la formation initiale ?

La formation initiale en santé, sécurité et conditions de travail est organisée sur cinq jours, soit 35 heures.

Les suppléants peuvent-ils suivre la formation ?

Oui. Les membres de la délégation du personnel bénéficient de la formation SSCT, qu’ils soient titulaires ou suppléants.

Qui prend en charge le coût de la formation ?

Le coût de la formation, les frais de déplacement et de séjour ainsi que le maintien de la rémunération sont pris en charge dans les conditions prévues par le Code du travail.

La formation peut-elle être adaptée à notre secteur ?

Oui. En intra-entreprise, les exercices, documents et situations étudiées sont adaptés aux risques et à l’organisation de votre établissement.

Quand faut-il renouveler la formation ?

Le renouvellement intervient lorsque les représentants ont exercé leur mandat pendant quatre ans, consécutifs ou non. Sa durée minimale est de trois jours.

Le CSE de moins de 50 salariés peut-il réaliser des inspections ?

Oui. Il contribue à promouvoir la santé, la sécurité et les conditions de travail et peut notamment réaliser des enquêtes et exercer ses prérogatives de prévention.

Contenu établi à partir des dispositions du Code du travail relatives au CSE et à la formation en santé, sécurité et conditions de travail. Dernière mise à jour : septembre 2026.

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