Des salariés et un formateur observent un environnement de travail en atelier.
CSE · Entreprises de 50 à 299 salariés

Formation CSE-SSCT – 50 à 299 salariés

Maîtrisez les attributions du CSE et structurez vos actions en santé, sécurité et conditions de travail dans une entreprise de 50 à 299 salariés.

Pourquoi suivre cette formation ?

À partir de 50 salariés, les attributions du CSE sont élargies. Le comité est informé et consulté sur les décisions importantes concernant l’organisation, la gestion et la marche générale de l’entreprise. Les questions de santé, de sécurité et de conditions de travail doivent être articulées avec les consultations récurrentes, les projets de transformation et les données mises à disposition du comité.

La formation permet aux élus de passer du constat à une action structurée. Ils apprennent à préparer une réunion, analyser les informations communiquées, conduire une inspection, participer à une enquête, exercer un droit d’alerte et suivre dans le temps les engagements et mesures de prévention.

Une formation centrée sur le travail réel

Les échanges, exercices et analyses sont adaptés aux situations rencontrées par les participants et aux risques de leur activité.

Objectifs pédagogiques et compétences visées

À l’issue de la formation, le participant doit être capable de mobiliser les compétences suivantes dans son activité professionnelle.

  • Maîtriser le fonctionnement, les attributions et les moyens du CSE.
  • Articuler les missions SSCT avec les informations et consultations du comité.
  • Exploiter les données utiles mises à disposition du CSE.
  • Contribuer à l’évaluation des risques et au programme de prévention.
  • Analyser une situation de travail et repérer ses déterminants.
  • Préparer et conduire une inspection SSCT.
  • Participer à une enquête après accident ou maladie professionnelle.
  • Utiliser les droits d’alerte de manière appropriée.
  • Formuler un avis et suivre les actions décidées.

Programme détaillé

Séquence 1

Organisation et fonctionnement du CSE

  • Composition, rôles et durée des mandats.
  • Réunions, ordre du jour, procès-verbal et résolutions.
  • Heures de délégation, liberté de déplacement et moyens.
  • Règlement intérieur et articulation avec les représentants de proximité.
Séquence 2

Attributions dans les entreprises de 50 salariés et plus

  • Réclamations individuelles et collectives.
  • Informations et consultations récurrentes et ponctuelles.
  • Lien entre décisions économiques, organisation du travail et santé.
  • Recours aux experts dans les situations prévues.
Séquence 3

Informations utiles et préparation des consultations

  • Lecture des indicateurs de santé et de sécurité.
  • Documents remis au CSE et informations disponibles.
  • Identification des informations manquantes.
  • Préparation des questions et formulation d’un avis.
Séquence 4

Prévention et évaluation des risques

  • Obligation de sécurité et principes généraux de prévention.
  • Analyse du travail réel et facteurs de risque.
  • DUERP, programme annuel de prévention et suivi des actions.
  • Risques physiques, organisationnels et psychosociaux.
Séquence 5

Inspections et analyse des situations de travail

  • Choix du thème et préparation de l’inspection.
  • Observation des postes et entretiens avec les salariés.
  • Analyse des écarts entre travail prescrit et travail réel.
  • Compte rendu, préconisations et suivi.
Séquence 6

Accidents, incidents et maladies professionnelles

  • Organisation de l’enquête paritaire.
  • Recueil méthodique des faits.
  • Analyse des causes techniques, humaines et organisationnelles.
  • Mesures immédiates, correctives et préventives.
Séquence 7

Droits d’alerte et situations graves

  • Danger grave et imminent et droit de retrait.
  • Atteinte aux droits des personnes.
  • Risque grave pour la santé publique ou l’environnement.
  • Procédure, traçabilité et suivi avec l’employeur.
Séquence 8

Mise en pratique des missions SSCT

  • Analyse d’un projet ayant un impact sur les conditions de travail.
  • Préparation d’une inspection et d’une enquête.
  • Construction d’un avis motivé.
  • Élaboration d’indicateurs et d’un plan de suivi.

Méthodes et moyens pédagogiques

La pédagogie associe apports juridiques, analyse de documents, études de cas, exercices d’inspection et d’enquête, simulations de réunion et travaux en sous-groupes. En intra-entreprise, le parcours est contextualisé aux enjeux de l’établissement.

Méthodes mobilisées

  • Échanges guidés et retours d’expérience.
  • Apports méthodologiques illustrés.
  • Travaux en sous-groupes et études de cas.
  • Analyses de situations de travail.
  • Mises en pratique et simulations.

Moyens pédagogiques

  • Supports du dispositif de formation.
  • Outils d’observation et d’analyse.
  • Matériel nécessaire aux mises en pratique.
  • Situations et documents fournis par l’entreprise lorsque pertinent.
  • Support pédagogique remis aux participants.

Évaluation et validation

Les acquis sont évalués de façon continue au moyen de quiz, études de cas, analyses de documents et productions collectives. Une évaluation finale vérifie la capacité à mobiliser les règles et méthodes dans une situation représentative des missions du CSE.

Une attestation individuelle de fin de formation est remise. Lorsque la formation est certifiante, la certification est délivrée sous réserve de la présence sur l’ensemble du parcours et de la réussite aux épreuves prévues.

Une approche juridique et opérationnelle

L’intervenant relie les règles de fonctionnement du CSE aux situations concrètes de prévention, de consultation et d’amélioration des conditions de travail.

Public, prérequis et organisation

Public concerné

Membres élus titulaires et suppléants du CSE. La session est limitée à 10 personnes maximum afin de garantir la qualité des exercices et des échanges.

Prérequis et modalité

Aucun prérequis réglementaire. La formation se déroule en présentiel, en centre ou dans les locaux de l’entreprise.

Accessibilité aux personnes en situation de handicap

La formation peut être accessible aux personnes en situation de handicap sous réserve d’un échange préalable. Le référent handicap de RSST étudie les besoins, les aménagements possibles et, si nécessaire, l’orientation vers des partenaires spécialisés.

Organisation en intra ou interentreprises

RSST peut organiser cette formation dans vos locaux partout en France. L’intra-entreprise permet d’adapter les exemples et les travaux aux métiers, aux situations réelles et à l’organisation de votre établissement. Le lieu est précisé dans le dossier soumis à RSST.

Questions fréquentes

Quels élus doivent suivre cette formation ?

Les membres élus titulaires et suppléants du CSE bénéficient de la formation en santé, sécurité et conditions de travail.

La formation initiale dure-t-elle cinq jours ?

Oui. Le premier parcours de formation SSCT est organisé sur une durée minimale de cinq jours pour chaque membre de la délégation du personnel.

La CSSCT est-elle obligatoire entre 50 et 299 salariés ?

Elle n’est pas systématiquement obligatoire dans cette tranche d’effectif. Elle peut toutefois être mise en place par accord, imposée dans certaines activités ou demandée par l’inspection du travail lorsque la situation le justifie.

Quel est le rôle de la BDESE ?

Lorsqu’elle est applicable, elle rassemble les informations nécessaires aux consultations récurrentes du CSE. La formation apprend à repérer et exploiter les données utiles aux questions SSCT.

Qui finance la formation ?

La formation SSCT et les frais associés sont pris en charge par l’employeur dans les conditions fixées par le Code du travail. Le temps de formation est assimilé à du temps de travail.

Quelle est la durée du renouvellement ?

Après quatre années de mandat, consécutives ou non, le renouvellement est organisé sur une durée minimale de trois jours pour les membres du CSE concernés.

Peut-on travailler sur nos propres documents ?

Oui. Une session intra-entreprise peut intégrer, après vérification et anonymisation si nécessaire, le DUERP, des indicateurs, des comptes rendus ou des situations propres à l’établissement.

Contenu établi à partir des dispositions du Code du travail relatives au CSE et à la formation en santé, sécurité et conditions de travail. Dernière mise à jour : septembre 2026.

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