Des salariés et un formateur observent un environnement de travail en atelier.
CSE · Renouvellement · Entreprises de 50 à 299 salariés

Renouvellement CSE-SSCT – 50 à 299 salariés

Actualisez vos pratiques et renforcez votre capacité à analyser les projets, conduire les actions SSCT et suivre les engagements de l’entreprise.

Pourquoi suivre cette formation ?

Après plusieurs années de mandat, les élus disposent d’une expérience précieuse des réunions, consultations, inspections, enquêtes et échanges avec les salariés. Le renouvellement permet de transformer cette expérience en méthodes plus efficaces, tout en intégrant les évolutions du droit et de l’organisation de l’entreprise.

Dans une structure de 50 à 299 salariés, les enjeux SSCT doivent être reliés aux informations et consultations du comité. La formation aide les membres à mieux exploiter les données disponibles, préparer leurs avis, analyser les effets des projets sur le travail et assurer un suivi précis des mesures annoncées.

Une formation centrée sur le travail réel

Les échanges, exercices et analyses sont adaptés aux situations rencontrées par les participants et aux risques de leur activité.

Objectifs pédagogiques et compétences visées

À l’issue de la formation, le participant doit être capable de mobiliser les compétences suivantes dans son activité professionnelle.

  • Actualiser le cadre juridique et les pratiques de fonctionnement du CSE.
  • Évaluer les actions réalisées pendant le mandat précédent.
  • Renforcer l’analyse des informations remises au comité.
  • Relier les consultations aux enjeux de santé et de conditions de travail.
  • Actualiser la contribution au DUERP et au programme de prévention.
  • Perfectionner les inspections et les analyses de situations de travail.
  • Approfondir la conduite des enquêtes après accident.
  • Mobiliser les droits d’alerte et les moyens du CSE.
  • Construire des avis, propositions et indicateurs de suivi.

Programme détaillé

Séquence 1

Retour d’expérience sur le mandat

  • Bilan des consultations et actions SSCT.
  • Fonctionnement du comité et articulation des rôles.
  • Relations avec l’employeur, les salariés et les acteurs de prévention.
  • Priorités définies pour le renouvellement.
Séquence 2

Actualités juridiques et organisation du CSE

  • Évolutions du cadre applicable.
  • Réunions, ordre du jour, procès-verbal et résolutions.
  • Moyens des élus et recours aux compétences externes.
  • Place éventuelle des commissions et représentants de proximité.
Séquence 3

Analyse des informations et consultations

  • Sélection des indicateurs pertinents.
  • Lecture critique des documents transmis.
  • Identification des informations complémentaires nécessaires.
  • Préparation d’un avis motivé intégrant les impacts sur le travail.
Séquence 4

Évaluation et prévention des risques

  • Analyse du travail réel et évolution des expositions.
  • DUERP et programme annuel de prévention.
  • Risques physiques, organisationnels et psychosociaux.
  • Suivi des mesures et évaluation de leur efficacité.
Séquence 5

Inspections et observations de terrain

  • Définition du périmètre et des objectifs.
  • Méthodes d’observation et d’entretien.
  • Analyse des déterminants techniques, humains et organisationnels.
  • Formalisation des constats et recommandations.
Séquence 6

Enquêtes et événements indésirables

  • Recueil fiable des faits.
  • Analyse des causes et recherche de mesures durables.
  • Organisation du travail d’enquête avec l’employeur.
  • Restitution au comité et contrôle des actions.
Séquence 7

Alertes, projets et changements

  • Danger grave et imminent et atteinte aux droits.
  • Analyse d’un projet modifiant l’organisation ou les conditions de travail.
  • Traçabilité des démarches.
  • Mobilisation des moyens adaptés à la situation.
Séquence 8

Stratégie et plan d’action

  • Hiérarchisation des priorités du CSE.
  • Construction d’objectifs mesurables.
  • Répartition des actions entre les élus.
  • Tableau de suivi et calendrier de travail.

Méthodes et moyens pédagogiques

Le programme est adapté aux acquis et à l’expérience des élus. Il associe actualités juridiques, analyse de documents, retours sur les consultations, études de cas, exercices d’inspection et d’enquête et construction d’outils directement utilisables.

Méthodes mobilisées

  • Échanges guidés et retours d’expérience.
  • Apports méthodologiques illustrés.
  • Travaux en sous-groupes et études de cas.
  • Analyses de situations de travail.
  • Mises en pratique et simulations.

Moyens pédagogiques

  • Supports du dispositif de formation.
  • Outils d’observation et d’analyse.
  • Matériel nécessaire aux mises en pratique.
  • Situations et documents fournis par l’entreprise lorsque pertinent.
  • Support pédagogique remis aux participants.

Évaluation et validation

Un positionnement permet d’identifier les acquis et attentes en début de parcours. Les compétences sont ensuite évaluées au moyen d’études de cas, de productions collectives, de simulations et d’un bilan final donnant lieu à un plan d’action.

Une attestation individuelle de fin de formation est remise. Lorsque la formation est certifiante, la certification est délivrée sous réserve de la présence sur l’ensemble du parcours et de la réussite aux épreuves prévues.

Une formation construite à partir du mandat réel

Le formateur adapte les études de cas aux problématiques rencontrées par les élus afin de concentrer le renouvellement sur les compétences qui doivent réellement être renforcées.

Public, prérequis et organisation

Public concerné

Élus du CSE ayant déjà exercé un mandat. La session est limitée à 10 personnes maximum afin de garantir la qualité des exercices et des échanges.

Prérequis et modalité

Avoir bénéficié d’une première formation SSCT. La formation se déroule en présentiel, en centre ou dans les locaux de l’entreprise.

Accessibilité aux personnes en situation de handicap

La formation peut être accessible aux personnes en situation de handicap sous réserve d’un échange préalable. Le référent handicap de RSST étudie les besoins, les aménagements possibles et, si nécessaire, l’orientation vers des partenaires spécialisés.

Organisation en intra ou interentreprises

RSST peut organiser cette formation dans vos locaux partout en France. L’intra-entreprise permet d’adapter les exemples et les travaux aux métiers, aux situations réelles et à l’organisation de votre établissement. Le lieu est précisé dans le dossier soumis à RSST.

Questions fréquentes

Quand le renouvellement devient-il nécessaire ?

Il intervient après quatre années d’exercice du mandat, consécutives ou non.

Combien de temps dure-t-il entre 50 et 299 salariés ?

Le renouvellement est organisé sur une durée minimale de trois jours, soit 21 heures.

Pourquoi ne pas reprendre simplement la formation initiale ?

Le renouvellement doit tenir compte de l’expérience des élus et être adapté à leurs besoins. Il actualise les acquis au lieu de recommencer le parcours initial.

La CSSCT est-elle toujours obligatoire dans cette tranche ?

Non. Elle peut exister par accord, dans certaines activités ou à la demande de l’inspection du travail, mais elle n’est pas automatiquement obligatoire du seul fait d’un effectif compris entre 50 et 299 salariés.

Peut-on analyser un projet en cours ?

Oui. Un projet de réorganisation, des indicateurs ou des documents du CSE peuvent être utilisés comme cas pratique, sous réserve de préserver les informations confidentielles.

Qui finance le renouvellement ?

Le coût pédagogique et les frais associés sont pris en charge par l’employeur conformément aux dispositions applicables.

Le renouvellement peut-il se dérouler en intra-entreprise ?

Oui. Cette modalité facilite la contextualisation des exercices aux risques, aux projets et au fonctionnement du CSE.

Contenu établi à partir des dispositions du Code du travail relatives au renouvellement de la formation SSCT. Dernière mise à jour : septembre 2026.

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