Objectifs
En vertu des articles L4121-1 et suivants et de l’article R.4121-1 du Code du Travail, l’employeur est tenu, à une obligation de sécurité vis-à-vis de ses salariés.
Il doit, pour se faire, évaluer les risques éventuels auxquels ces derniers sont exposés afin de mettre en œuvre toutes les mesures nécessaires pour assurer leur sécurité et protéger leur santé.
A ce titre, l'employeur doit mettre en œuvre et tenir à jour un document unique d'évaluation des risques qui recense l'ensemble des risques professionnels de l’entreprise, administration ou association, pouvant impacter la santé et la sécurité du personnel.
L’évaluation des risques professionnels ainsi réalisée, permet à l’employeur, après avoir analysé puis hiérarchisé les différents risques identifiés, de mettre en place une organisation et des moyens adaptés suivant le plan d’actions de prévention établi.
Les actions de préventions ainsi mises en œuvre par l’employeur doivent tenir compte des aspects Humains, Organisationnels et Techniques, et faire l’objet d’une veille régulière et d’adaptations au besoin de nouvelles mesures pour tendre à l'amélioration continue des situations existantes.
Sont concernées par ces obligations toutes les entreprises, administrations et associations ayant au moins un salarié.
Il n’en demeure pas moins que la responsabilité de la rédaction du Document Unique incombe à l’employeur qui peut en confier la mission à un salarié désigné par lui, comme le Salarié Désigné Compétent et/ou choisir de s'adjoindre des collaborateurs ou faire appel à un organisme extérieur.
Quoiqu'il en soit, sa responsabilité demeure entière et il doit informer les salariés par affichage dans l'entreprise du lieu de consultation dudit document.
