AUDIT REGLEMENTAIRE & PLAN D'ACTION (DU - PAPRIPACT)

DIAGNOSTIC 1

Affichages et Consultations

Questions portant sur les affichages et accords obligatoires dans l'entreprise

Les coordonnées de L'inspecteur du Travail sont-elles affichées ?
N/C
Oui
Non

Le numéro du médecin du travail est-il affiché ?
N/C
Oui
Non

Les Numéros des Services d'Urgence sont-ils affichés ?
N/C
Oui
Non

Les Consignes de sécurité, d'incendie et avertissement de zone de danger sont-elles affichées ?
N/C
Oui
Non

La Convention ou accord collectif du travail est-il consultable ?
N/C
Oui
Non

L'Égalité professionnelle et salariale entre hommes et femmes est-il consultable ?
N/C
Oui
Non

Les Horaires collectifs de travail sont-ils affichés ?
N/C
Oui
Non

Les Repos hebdomadaires sont-ils affichés ?
N/C
Oui
Non

Les Modalités de prise des Congés payés sont-ils consultables ?
N/C
Oui
Non

Les Dispositions liées au Harcèlement moral sont-elles consultables ?
N/C
Oui
Non

Les Dispositions liées au Harcèlement sexuel sont-elles consultables ?
N/C
Oui
Non

Les modalités de Lutte contre la discrimination à l'embauche sont-elles consultables ?
N/C
Oui
Non

Les Interdictions de Fumer et Vapoter sont-elles affichées ?
N/C
Oui
Non

Le Document unique d'évaluation des risques professionnels est-il consultable ?
N/C
Oui
Non

Les Panneaux syndicaux (selon conditions fixées par accord avec l'employeur) sont-ils affichés ?
N/C
Oui
Non

Les modalités de Travail temporaire sont-elles affichées ?
N/C
Oui
Non

Si effectif d'entreprise compris entre 11 et 49 salariés : Élections des membres de la délégation du personnel (tous les 4 ans) ?
N/C
Oui
Non

Si effectif d'entreprise compris entre 11 et 49 salariés : Mise en place d'un Comité social et économique (CSE) ?
N/C
Oui
Non

Si effectif d'entreprise > 50 salariés : Avez-vous mis en place un règlement intérieur ?
N/C
Oui
Non

Si effectif d'entreprise > 50 salariés : Avez-vous mis en place un Accord de participation ?
N/C
Oui
Non

DIAGNOSTIC 2

Formations obligatoires

Questions portant sur les formations obligatoires dans l'entreprise

Réalisez vous des Formations Incendies ?
N/C
Oui
Non

Réalisez vous des Formations de secourisme ?
N/C
Oui
Non

Avez-vous formés un Référent Santé & Sécurité au Travail ?
N/C
Oui
Non

Réalisez vous des Formations à la prévention des Troubles MusculoSquelettiques ?
N/C
Oui
Non

Réalisez vous des Formations à l'Habilitation Electrique ?
N/C
Oui
Non

Réalisez vous des Formations à la prévention des Risques Psycho Sociaux ?
N/C
Oui
Non

DIAGNOSTIC 3

Le Document Unique - Le Plan d'Action (DUER - PAPRIPACT)

Questions portant sur le DUER (Cochez obligatoirement une option dans cette rubrique)

Le document unique est il obligatoire pour toute entreprise et association dès le premier salarié ?
Oui
Non

Analysez-vous vos indicateurs de santé (AT / MP / Absentéisme) ?
Oui
Non

Qu'est-ce qu'un risque ?
Une situation dangereuse
L’éventualité d’une rencontre entre l’homme et un danger auquel il est exposé
Un dommage ou atteinte physique ou psychologique

Avez-vous mis en place une politique de traçabilité de votre évaluation des risques (DU) ?
Oui
Non

A quelle fréquence mettez-vous à jour votre DU ?
Au moins tous le 2 à 5 ans
1 fois par an

Avez-vous mis en place un plan d'actions de prévention en lien avec votre DU ?
Oui
Non

À quelles sanctions est exposé l'employeur s'il ne rédige pas ou n'actualise pas le DUER/DUERP ?
Aucune
1 500 €

VALIDATION ET RESULTAT